Conditions Générales de Vente

Article 1. – Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Artiste NATHALIE KERMORVANT, (ci-après dénommée « NATHALIE KERMORVANT ») et toute personne physique ou morale (ci-après désigné « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de ses créations (céramiques, sculptures et bijoux) et de cours particuliers d’initiation en matière de tournage, tournassage et modelage, à partir du site internet https://www.nkermorvantcreations.com/.

Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site internet emporte acceptation pleine et entière sans aucune exception ni réserve des présentes conditions générales de vente lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

NATHALIE KERMORVANT se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

La version modifiée ou adaptée étant exclusivement applicable aux achats effectués postérieurement à sa mise en ligne, l’utilisateur du site est donc invité à les consulter systématiquement, avant tout nouvel achat.

Les CGV en vigueur étant consultables et téléchargeables à tout moment sur le site internet www.nkermorvantcreations.com.

En cas de non-respect des présentes conditions générales par l'Utilisateur, NATHALIE KERMORVANT se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et à en assurer l'exécution.

Article 2. - Produits

Les créations proposées par NATHALIE KERMORVANT sont conformes aux normes applicables en France.

Les offres présentées sur le site internet www.nkermorvantcreations.com étant valables dans la limite des stocks disponibles.

Les éléments illustrant et/ou accompagnant lesdites offres (tels que notamment photographies) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de NATHALIE KERMORVANT.

A supposer l’existence de différences entre les représentations photographiques apparaissant sur le site et les produits livrés, celles-ci en tout état de cause, ne porteront pas sur ses caractéristiques essentielles.

Article 3. - Commande

3-1 Qualité de l’Acheteur

L’Acheteur doit être une personne physique ou morale majeure et avoir la capacité juridique de contracter.

3-2 Processus de commande des œuvres en ligne

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne via les liens figurant sous l’onglet « SHOP » sur la page d’accueil du site, dans la limite des produits disponibles.

Afin que la commande soit validée, l’Acheteur devra :

Accepter les présentes conditions générales,
Renseigner son nom, une adresse email valide, une adresse de livraison et de facturation si différente, (le client étant responsable des conséquences découlant des informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite).
Choisir un mode de livraison,
Vérifier le contenu de sa commande via le récapitulatif qui permet le cas échéant de le modifier
Valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement par NATHALIE KERMORVANT de l'intégralité du prix dont notamment les frais de livraison.

Une confirmation de commande sera alors envoyée à l’Acheteur par courrier électronique.

NATHALIE KERMORVANT se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter NATHALIE KERMORVANT via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante [email protected].

Il est entendu que toute commande passée auprès de NATHALIE KERMORVANT est exclusivement et strictement destinée à l'usage personnel de l’Acheteur, lequel s’interdit en conséquence toute revente partielle ou totale des produits concernés.

3-3. Processus de réservation des cours particuliers en ligne

L’Acheteur a la possibilité de réserver des cours particuliers d’initiation en ligne via le lien figurant sous l’onglet « SHOP » sur la page d’accueil du site.

Afin que la réservation soit validée, l’Acheteur devra :

Accepter les présentes conditions générales,
Renseigner son nom, une adresse email valide, une adresse de facturation si différente, (le client étant responsable des conséquences découlant des informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite).
Choisir une date,
Vérifier le contenu de sa réservation via le récapitulatif qui permet le cas échéant de le modifier
Valider le mode de paiement.

Quatre types de cours particuliers d’initiation sont proposés :

« Tournage et tournassage 4h »,
« Modelage 2h »,
« Tournage 2h » et
« Tournassage 2h ».

Les cours seront donnés aux dates et lieux conformément au planning établi lors de la réservation et envoyé par mail à l’élève.

Les cours sont dispensés à Paris à l’adresse suivante 73, rue d’Amsterdam, 75008 par NATHALIE KERMORVANT.

Tout le matériel, dont la terre et les outils nécessaires, sont mis à la disposition de l’élève sur place par NATHALIE KERMORVANT.

Les pièces créées par l’élève seront transmises puis conservées par ce dernier à l’issue d’un délai de six semaines suivant l’issue du cours d’initiation, le temps nécessaire à l’émaillage, la décoration et la cuisson.

Article 4. - Prix

Le prix affiché est exprimé en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature du produit), hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais d’expédition sont les tarifs postaux en vigueur à la date de la commande et seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

S’agissant des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes.

Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état éventuels seront exclusivement à la charge de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Il est entendu que les produits commandés demeureront la propriété de NATHALIE KERMORVANT jusqu'au complet paiement du prix par l’Acheteur (dont notamment les frais de livraison).

Article 5. - Paiement

Le prix des créations et formations est payable comptant le jour de la commande.

Plusieurs modes de paiement sont envisageables :

Par carte bancaire via Stripe
Par PayPal.

Article 6. - Livraison

S’agissant des produits, après confirmation de la commande et complet paiement du prix, NATHALIE KERMORVANT s'engage à transmettre toutes les références commandées par l'Acheteur à son transporteur, la Poste ou Colissimo, qui les livrera à l'adresse indiquée dans les délais mentionnés lors de la commande, comprenant le délai de traitement de la commande et d’acheminement du ou des produit(s).

NATHALIE KERMORVANT livre ses produits en France et à l’étranger.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer de l’exactitude des données transmises lors de la commande (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Ces données pourront être modifiées le cas échéant via la rubrique « Mon Compte » en renseignant adresse email et mot de passe.

En cas d'erreur dans le cadre des informations fournies par l’Acheteur, et notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, NATHALIE KERMORVANT ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison en résultant.

Il est entendu que tout retard éventuel n’ouvrira pas droit à dommages et intérêts.

Comme stipulé à l’article 4, s’agissant des livraisons en dehors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception.

Article 7. Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément au vendeur, est considéré accepté par le client, sous réserve des stipulations ci-dessous relatives au droit de rétractation, qui n’ont vocation à s’appliquer qu’aux produits dans un état neuf, intact et dans leur emballage d’origine.

Article 8. - Rétractation

S'agissant des créations, en application de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, suivant la livraison du produit, pour solliciter son échange ou son remboursement via le formulaire de contact en ligne ou par email à l’adresse suivante : [email protected].

Dans cette hypothèse, le produit devra nécessairement être renvoyé par l’Acheteur dans un état neuf, intact et dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation précitée, à l'adresse suivante :

NATHALIE KERMORVANT 170, rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret, France

Les créations retournées incomplètes, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

A réception du produit et sous réserve de son intégrité, NATHALIE KERMORVANT s’engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur, à l'exception des frais d’expédition et de retour dans les délais et formes prévus à l’article 9.

Article 9. Rétractation / Report / Annulation des cours d’initiation

9.1. Rétractation

L’Élève dispose d’un délai de 14 jours suite à la réservation d’un cours particulier d’initiation pour se rétracter.

II doit dans cette hypothèse en informer NATHALIE KERMORVANT et solliciter un échange ou remboursement via le formulaire de contact en ligne ou par email à l’adresse suivante : [email protected].

Le délai de rétractation n’est plus applicable le jour même du cours.

9.2. Report

Au-delà du délai de rétractation, tout cours auquel un élève ne peut finalement assister, peut être reporté à condition d’avoir prévenu NATHALIE KERMORVANT au moins une semaine à l’avance via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante [email protected].

A défaut et, quel qu’en soit la raison, le cours sera perdu et aucun remboursement ne sera effectué.

Les cours manqués reportables doivent être pris aux dates et horaires proposés par NATHALIE KERMORVANT.

Si aucune des dates proposées par NATHALIE KERMORVANT ne permet le report, et que le cours est annulé, l’élève ne pourra prétendre au remboursement du cours qu’à hauteur de 50%.

9.3. Annulation

Au-delà du délai de rétractation, en cas d’annulation pure et simple du cours au moins une semaine à l’avance via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante [email protected], l’élève ne pourra prétendre au remboursement du cours qu’à hauteur de 50%.

Passé ce délai et, quel qu’en soit la raison, le cours sera perdu et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10. - Remboursement

Il est entendu que les remboursements visés aux articles 8 et 9 précités interviendront dans un délai maximum de 20 jours suivant la réception du produit ou l’annulation du cours d’initiation, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Article 11. - Propriété intellectuelle

Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’artiste cède à l’acheteur le support matériel de l’œuvre mais reste propriétaire des droits d’auteur.

Il est donc indispensable d’obtenir l’autorisation écrite et préalable de NATHALIE KERMORVANT sous forme de cession de droits à titre non exclusif pour toute exploitation des droits d’auteur attachés à l’œuvre le cas échéant.

Le contrat de cession doit mentionner les informations suivantes : type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) étendue, destination, lieu et durée d’exploitation du droit cédé.

L’Acheteur par ailleurs, reconnait expressément la propriété de NATHALIE KERMORVANT sur les œuvres elles-mêmes et sur le contenu du site internet www.nkermorvantcreations.com dans son ensemble, et notamment sur les droits d’auteurs, marques, noms de domaine, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle y figurant, toute reproduction, imitation, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de NATHALIE KERMORVANT, étant susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L.716-1 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Parmi les droits de propriété intellectuelle précités, dont NATHALIE KERMORVANT est propriétaire, figurent notamment et non limitativement :

La dénomination sociale NATHALIE KERMORVANT,
Le nom de domaine com,
L’ensemble des créations proposées, des photographies d’illustration, des textes et légendes au titre du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

Il est bien entendu que l’acceptation des présente Conditions générales de vente n’emporte pas cession et/ou licence d’exploitation en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle précités.

Le client s’interdit en conséquence toute reproduction ou imitation des produits eux-mêmes et de tout autre élément du site internet à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit.

Article 12. - Droit à l’image

NATHALIE KERMORVANT possède les droits sur l’image des œuvres produites pendant les cours d’initiation.

L’Élève par ailleurs, autorise Atelier NATHALIE KERMORVANT à fixer son image, individuellement ou en groupe, sur tout support : photographie, vidéo, numérique, dessin, etc. et reproduire, utiliser, diffuser et/ou publier son image par tout moyen de communication : brochures, Internet, audiovisuel, presse, exposition etc.
Dans le cas contraire l’Élève est invité à signifier son désaccord auprès de NATHALIE KERMORVANT.

NATHALIE KERMORVANT s’interdit expressément d’identifier nommément l’Élève.

NATHALIE KERMORVANT s’interdit également, toute exploitation de son image de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Élève.

Article 13. - Règlement extrajudiciaire des litiges - Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, lorsque l’Acheteur a adressé une réclamation écrite à NATHALIE KERMORVANT afin de trouver une issue amiable, et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut recourir au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Il peut également soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R 612-1 et suivants du code de la consommation, NATHALIE KERMORVANT a mis en place un système de médiation des consommateurs, l’entité de médiation choisie étant le “Centre de médiation et d’arbitrage de Paris” (https://www.cmap.fr/)

Article 14. - Litiges

Toutes les commandes sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, avant toute action en justice, selon les modalités prévues à l’article 10 précité.

Il est entendu que NATHALIE KERMORVANT ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du ou des produit(s) par l’acheteur et des cas de force majeurs ou fortuits mentionnés au point 13 ci-dessous.

Article 15. - Garantie et responsabilité

NATHALIE KERMORVANT s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.

Les œuvres vendues sur le site sont :
– des œuvres originales
– des œuvres en édition limitée reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.

Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par l’artiste auteur de l’œuvre.

Dans l’hypothèse d’un défaut caché dont l’acheteur aura fait la preuve, NATHALIE KERMORVANT devra en réparer toutes les conséquences selon les termes des articles 1641 et suivants du Code civil.

NATHALIE KERMORVANT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les événements ci-après : la guerre, l'émeute, l'incendie, les inondations, les grèves notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, les accidents et tout autre événement irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable habituellement retenu par la jurisprudence.

Article 16. - Informations légales

Des données personnelles indispensables au traitement, à l'acheminement des commandes et à l’établissement des factures notamment, devront nécessairement être renseignées par l’Acheteur sur le site www. nkermorvantcreations.com.

A défaut, la commande ne pourra être validée.

L’acheteur par ailleurs, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel à l’adresse suivante : NATHALIE KERMORVANT 170, rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret France, ou [email protected] l’ensemble des informations relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) par NATHALIE KERMORVANT étant disponibles sur le site internet nkermorvantcreations.com à la page "Politique de confidentialité".